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Un département douane à votre service

En tant que commissionnaire en douane, nous nous chargeons de l’établissement de vos déclarations Import et Export, du transit communautaire, de vos charges administratives (frais de dédouanement) et des visites avec l’administration douanière sur les différents bureaux de douane.

Notre service Douane vous conseille au quotidien, notamment en offrant les services de :

  • Renseignement tarifaire contraignant (RTC) : pour améliorer votre stratégie commerciale et tarifaire, la douane vous aide dans la classification des marchandises ;
  • Avis sur la valeur en douane (AVD) : pour vous permettre d’évaluer correctement votre marchandise.
  • Notre douane est effectuée sur tous nos domaines d’expertises (jouets, hors gabarit, agroalimentaire etc.)

Nos moyens

  • 33 déclarants en douane
  • 5 commis en douane
  • 30 ans d’expérience en douane
  • Entrepôts sous douane : 150 000 m² de stockage sous régime de type entrepôt douanier, IST, agrément alcool (n° FR01230E0008)
  • Administration des douanes via AP+ / DELTA / CIN
  • Obtention du statut d’opérateur économique agréé (O.E.A.) « Simplification douanière / Sûreté-Sécurité » en 2008
  • Étroite relation avec la Direction Régionale et Générale des Douanes
  • Crédit d’enlèvement global de xxxxxx euros
  • Dédouanement centralisé sur Le Havre pour Roissy, Orly, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Évreux, Montoir, Dunkerque, Lyon, Martinique et Guadeloupe
XP LOG (47)

Nos prestations

A l’import

  • Mise à la consommation : dédouanement à l’arrivée, acquittement des droits et taxes.
  • Établissement de déclarations d’échanges de biens (DEB).
  • Stockage sous douane : placement des marchandises en entrepôt sous douane, cautionnement uniquement des droits et taxes, possibilité de fractionner les lots pour dédouanement en sortie d’entrepôt.
  • Transit sous douane : transfert d’un lot sous douane d’un bureau de douane vers un autre.
  • Admission temporaire : admission du lot sur le territoire en exonération de droits et taxes dans l’attente de sa réexportation.
  • Perfectionnement actif : importation de matières premières en exonération de droits et taxe en vue d’une transformation et réexportation vers un pays tiers du produit fini (tenue de compta matière + agrément).
  • Destination particulière : dédouanement d’un produit en exonération ou en réduction de droits de douane en vue d’une transformation (contingent / autorisation de Dest Part / compta matière).
  • Régime 42 : représentation fiscale.
  • Mise en place de PDD / PDU chez certains clients : procédure de dédouanement à domicile et procédure de dédouanement unique.

A l’export

  • Douane complète : exportation définitive.
  • Apurement : régime douanier au bureau de sortie faisant suite à une douane complète établie en amont.
  • Exportation temporaire : exportation d’un lot vers un pays tiers dans l’attente de sa réimportation.
  • Perfectionnement passif : exportation de matières premières vers un pays tiers pour transformation avant réimportation du produit fini avec taxation différentielle à l’import (tenue de compta matière + agrément).
  • Mise en place de PDD / PDU chez certains clients : procédure de dédouanement à domicile et procédure de dédouanement unique.

Votre contact privilégié

Karine GOUSSIN
karine.goussin@sealogis.com